Conditions générales de vente

1. Commandes

Acceptation des présentes conditions générales
Toute commande passée aux Pains d'Epices Lips par le bon de commande en ligne figurant sur le site www.paindepices-lips.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis. Nos offres spéciales sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Procédures de commande
La commande n'est prise en compte qu'après que le bon de commande du site ait été dûment rempli par le client. Celle-ci ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ainsi que les Pains d'Epices Lips auront donné leur accord. Les Pains d'Epices Lips confirmeront l'acceptation de la commande à l'utilisateur par e-mail. En cas de refus desdits centres, les Pains d'Epices Lips se réservent le droit d'annuler la commande et d'en informer son client dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet.

Coordonnées de notre clientèle
Pour traiter vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse (préciser le code porte le cas échéant), numéro de téléphone, date de la commande, et si vous en disposez déjà, votre référence client afin de faciliter notre intervention. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans les rubriques "Identification", "Contact" est nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage des Pains d'Epices Lips. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Pains d'Epices Lips vous rappellent que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles qui sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Vous disposez également de droits d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles.

Remboursement et remplacement
Les Pains d'Epices Lips apportent le plus grand soin à la préparation des commandes. Cependant, il incombe au destinataire de vérifier le nombre et l'état des produits au moment de la réception.
En cas de livraison non conforme, une réclamation devra être faite par écrit auprès des Pains d'Epices Lips dans les 24 heures suivant la livraison.
Nos clients s'engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits ainsi que la date limite de consommation indiquées sur les emballages.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur ou l'apparence des produits. Si un produit venait à manquer, nous vous le remplacerons par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).

Droit de rétraction : délai de 7 jours
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la date de validation effective de la commande, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après ce delai ou après expiration de la date limite de consommation.

Service Client :
Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
Notre formulaire de contact
Téléphone : 03 88 08 93 52 - Depuis l'étranger : 00 33 3 88 08 93 52
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Fax : 03 88 08 53 78
Courrier :
110 rue Principale
67140 Gertwiller
Nous vous remercions de mentionner votre référence client lors de tout contact avec notre service clientèle.

2. Obligations

Obligations des Pains d'Epices Lips
Les Pains d'Epices Lips s'engagent, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par la poste les produits commandés par le Client dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la réception de la commande.

Obligations du Client
Le Client s'engage à remplir le bon de commande avec exactitude.
Le Client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

3. Dispositions spécifiques

Modalités de paiement
Les prix des articles et les frais d'expédition sont facturés TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par les Pains d'Epices Lips est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué à l'acceptation de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne se fait au sein du système de paiement en ligne du Crédit Agricole, nous ne disposons donc à aucun moment des informations bancaires transmises lors du réglement des commandes.
N.B : Une facture détaillée sera jointe au colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Lieux et délais de livraison
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral.
La livraison s'effectuera par colis poste dans un délai de 10 jours maximum après la confirmation de la commande. Un dédommagement pourra être demandé aux Pains d'Epices Lips en cas d'un éventuel retard de livraison de plus de 7 jours passés le délai indiqué.
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s'engage à réceptionner les produits commandés à la date convenue.
En cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis, les Pains d'Epices Lips ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits, ou du non retrait par le destinataire, auquel cas le renvoi ne sera rééffectué qu'aprés réception du paiement des frais de ports.

4. Zones tarifaires de frais de port

- France métropolitaine : 7.50 EUR / Gratuit au-dessus de 80 EUR d'achat
- Europe et Suisse : 21 EUR
Pour autres pays et Dom Tom, en raison des différences tarifaires de la Poste et des différences thérmiques et climatiques de ces régions qui ne garantissent pas une conservation optimale des produits, nous n'éffectuons pas d'envoi hors zone Europe.